Conditions générales (CG)

Version: 16.8.2026

1. Prestataire

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de :

Timesign GmbH
Längackerweg 22
CH-2557 Studen
Schweiz

E-Mail: smc@timesign.ch

2. Champ d’application

Elles régissent l’utilisation de l’application web Share My Car ainsi que l’achat et la gestion des tarifs payants. Les accords divergents ne valent que s’ils ont été expressément confirmés. Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

3. Prestations

Share My Car facilite l’organisation de véhicules partagés. Selon le tarif, le service comprend la gestion de comptes, véhicules et conducteurs, la saisie de trajets et dépenses, les récapitulatifs mensuels, justificatifs et décomptes PDF.

Share My Car ne vérifie pas officiellement ou fiscalement les carnets de route et ne remplace aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

4. Compte, rôles et accès

Chaque tarif s’applique à un compte Share My Car. L’owner gère le compte et peut inviter des membres dans les limites du tarif. Les identifiants doivent rester confidentiels.

5. Tarifs

• Free : 1 véhicule, jusqu’à 3 conducteurs actifs, sans justificatifs ni PDF.
• Plus : jusqu’à 3 véhicules et 5 conducteurs actifs, justificatifs et PDF inclus ; CHF 30 par compte et par an.
• Unlimited : véhicules et conducteurs actifs illimités, justificatifs et PDF inclus ;

Les prestations et prix affichés lors de la conclusion font foi. TVA comprise.

6. Conclusion du contrat

Les tarifs affichés constituent une invitation à commander. Stripe Checkout présente à nouveau tarif, prix et période avant le paiement. Le contrat payant est conclu lorsque le paiement est confirmé et le tarif activé.

7. Paiement

Stripe traite les paiements. Share My Car ne stocke aucun numéro complet de carte. En cas d’échec ou de rétrofacturation, le tarif payant peut être limité ou ramené à Free, sous réserve des droits impératifs.

8. Durée et renouvellement

Plus et Unlimited durent un an et se renouvellent pour une nouvelle période sauf résiliation avant le renouvellement dans le portail client Stripe.

9. Changement et résiliation

Les changements entre abonnements annuels et les résiliations s’effectuent dans le portail Stripe. Les crédits, suppléments ou calculs prorata éventuels y sont affichés avant confirmation. La résiliation prend en principe effet à la fin de la période payée.

10. Licence Lifetime

Elle accorde à un compte un droit d’utilisation sans limite de durée tant que le service est exploité. Elle n’est pas transférable et ne garantit ni une exploitation perpétuelle ni des fonctions futures déterminées.

11. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs fournissent des informations correctes, ne téléversent que des contenus licites, respectent les droits de tiers et s’abstiennent de tout usage abusif.

12. Disponibilité

Nous visons une disponibilité fiable sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Maintenance, sécurité, incidents ou événements hors de notre contrôle peuvent temporairement limiter le service. Les fonctions peuvent évoluer si l’objet essentiel du tarif payant est préservé.

13. Export et sauvegarde

Les utilisateurs doivent exporter et conserver régulièrement les documents importants.

14. Droits sur le logiciel

Tous les droits sur le logiciel, la marque, le design et la documentation restent à la prestataire ou à ses concédants. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif et non transférable pendant le contrat.

15. Responsabilité

Dans les limites du droit impératif, nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, manque à gagner et pertes de données est exclue dans la mesure permise par la loi.

16. Suspension

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès en cas de risque de sécurité important, abus, retard de paiement ou violation grave. Dans la mesure du raisonnable, nous informons au préalable et permettons de remédier à la situation.

17. Modification des conditions et prix

Nous pouvons modifier ces conditions pour des motifs objectifs. Les changements importants sont annoncés à temps. Les nouveaux prix s’appliquent en principe au prochain renouvellement.

18. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est, dans la mesure permise, CH-2557 Studen BE Les fors impératifs, notamment des consommateurs, demeurent réservés.

19. Contact

Questions : smc@timesign.ch